NuméroAuteurDépôtTitre
00194Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
00223Antoinette Guhl03/10/2024Baisse de la contribution au développement de l'emploi
00228Corinne Narassiguin03/10/2024Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
00248Annick Jacquemet03/10/2024Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
00355Sabine Drexler03/10/2024Création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
00385Marie-Claude Lermytte03/10/2024Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
00404Chantal Deseyne03/10/2024Règlementation applicable aux entreprises adaptées
00418Jean-Claude Anglars03/10/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
00478Lauriane Josende03/10/2024Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
00529Véronique Guillotin03/10/2024Contractualisation des contrats aidés avec les services de l'État
00581Michaël Weber03/10/2024Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
00586Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
00680Frédérique Gerbaud03/10/2024Cumul emploi retraite des médecins
00700Véronique Guillotin03/10/2024Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00868Alain Duffourg03/10/2024Statut des vacataires dans la restauration
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00886Céline Brulin03/10/2024Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01015Hervé Maurey03/10/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
01023Hervé Maurey03/10/2024Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
01027Stéphane Sautarel03/10/2024Bénéfice de la pension de réversion
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01077Hervé Maurey03/10/2024Fraude au compte personnel formation

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